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Composition:

-          Les personnes en charge du projet au Ministère de la Santé

-          Les personnes en charge du projet au L.I.H.

Missions:

-          Propose et élabore, en fonction des besoins, les changements et les évolutions dans le système,

-          Elabore le cahier des charges annuel du projet,

-          Analyse les résultats produits par le système de surveillance,

-          Décide des priorités de santé publique en matière de santé périnatale,

-          Décide les actions à mener en santé périnatale,

-          Elabore les lignes conductrices du système de surveillance de la santé périnatale,

-          Met en place les règles à respecter pour la protection individuelle des données des patients, des médecins et des sources lors de

        la présentation de résultats en provenance du système de surveillance,

-          Veille à l’application des procédures visant la protection des données des patients intégrés dans le système de surveillance,

-          Vérifie que les outils d’information et les formulaires de refus sont à disposition des patients,

-          Rédige un rapport statistique annuel,

-          Rédige des rapports triennaux sur la santé périnatale au Luxembourg.

 

Il se réunit au minimum 2 fois par an.