Composition:
- Les personnes en charge du projet au Ministère de la Santé
- Les personnes en charge du projet au L.I.H.
Missions:
- Propose et élabore, en fonction des besoins, les changements et les évolutions dans le système,
- Elabore le cahier des charges annuel du projet,
- Analyse les résultats produits par le système de surveillance,
- Décide des priorités de santé publique en matière de santé périnatale,
- Décide les actions à mener en santé périnatale,
- Elabore les lignes conductrices du système de surveillance de la santé périnatale,
- Met en place les règles à respecter pour la protection individuelle des données des patients, des médecins et des sources lors de
la présentation de résultats en provenance du système de surveillance,
- Veille à l’application des procédures visant la protection des données des patients intégrés dans le système de surveillance,
- Vérifie que les outils d’information et les formulaires de refus sont à disposition des patients,
- Rédige un rapport statistique annuel,
- Rédige des rapports triennaux sur la santé périnatale au Luxembourg.
Il se réunit au minimum 2 fois par an.