Information patient

Le système de surveillance de la santé périnatale est basé sur la notion de consentement implicite, afin de garantir l’exhaustivité du registre. Des brochures d’information sont mises à la disposition des futurs parents dans toutes les maternités. Les futurs parents gardent le droit de consulter les données les concernant.

Confidentialité

Le système de surveillance de la santé périnatale ne dispose d’aucune donnée qui pourrait permettre d’identifier une personne (nom, prénom, date de naissance, adresse, localité d’habitation, numéro de sécurité sociale).

De même, aucune donnée permettant d’identifier le clinicien ne se trouvera dans le système de surveillance.